Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site pneuspl.fr les présentes mentions légales. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions.

1. Éditeur du site

Le site pneuspl.fr est édité par :

• Éditeur du site / responsable : Abdel Nour et Marwan, co-fondateurs du projet HUBTRAC — pneuspl.fr
• Statut : structure juridique en cours de constitution. Les mentions relatives à la société (dénomination sociale, capital social, RCS, SIRET, TVA intracommunautaire) seront complétées dès l'immatriculation.
• Siège social : région lyonnaise — adresse complète communiquée à l'immatriculation
• Adresse électronique : abdel.pneuspl@gmail.com — marwan.pneuspl@gmail.com
• Téléphone : 06 21 46 10 35 (Marwan) — 06 52 83 14 52 (Abdel Nour)
• Directeur de la publication : Abdel Nour

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : www.shopify.com

3. Activité

pneuspl.fr est une plateforme de vente en ligne de pneumatiques pour véhicules industriels et poids lourds. L'éditeur exerce une activité d'importation et de distribution de pneumatiques neufs, à destination des clients professionnels comme des consommateurs.

Fonctionnement actuel : le site opère en mode « demande de devis ». Toute demande passée en ligne vaut demande de devis et ne donne lieu à aucun encaissement automatique : le prix, la disponibilité et les délais sont confirmés par nos équipes avant toute vente. La vente en ligne avec paiement sera activée après finalisation de l'immatriculation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site pneuspl.fr (structure, textes, logos, marques, visuels, photographies, fiches produits, bases de données, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des fabricants figurant sur le site sont cités à titre d'information, en leur qualité de fabricants des produits distribués. Ils demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité des informations.

Les informations et caractéristiques techniques des produits (dimensions, indices de charge et de vitesse, étiquetage énergétique européen) sont fournies à titre indicatif sur la base des données communiquées par les fabricants. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'adéquation du produit à son usage et à son véhicule avant toute commande.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation, d'un montage ou d'un stockage non conformes des produits, ni de l'indisponibilité temporaire du site ou de dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (intrusion, virus, rupture de service). Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /pages/politique-de-confidentialite.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données, exerçable à l'adresse : abdel.pneuspl@gmail.com.

7. Cookies

Le site utilise des cookies destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience et, sous réserve du consentement de l'utilisateur, à des fins de personnalisation. La gestion des cookies est détaillée dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via le bandeau de gestion des cookies.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur. L'éditeur adhère au service de médiation suivant : un médiateur de la consommation en cours de désignation. Cette désignation sera effective à l'ouverture des ventes en ligne ; dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée à abdel.pneuspl@gmail.com.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Ce dispositif ne concerne que les clients consommateurs. Il ne s'applique pas aux relations entre professionnels.

9. Éco-participation — filière REP pneumatiques

En sa qualité de metteur sur le marché de pneumatiques au sens de l'article L541-10-1 du Code de l'environnement, l'éditeur est soumis à la filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) des pneumatiques. Les démarches d'enregistrement auprès du registre national des producteurs tenu par l'ADEME (obtention de l'identifiant unique) et d'adhésion à un éco-organisme agréé de la filière pneumatiques sont en cours de finalisation ; l'identifiant unique et le nom de l'éco-organisme seront indiqués ici dès leur obtention. L'éco-participation afférente à chaque pneumatique est répercutée et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.