Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026La présente politique décrit la manière dont sont collectées, utilisées et protégées les données à caractère personnel des utilisateurs et clients du site pneuspl.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
- Responsable du traitement : Abdel Nour et Marwan, co-fondateurs du projet HUBTRAC — pneuspl.fr (structure juridique en cours de constitution)
- Siège social : région lyonnaise — adresse complète communiquée à l'immatriculation
- Contact (données personnelles) : abdel.pneuspl@gmail.com — marwan.pneuspl@gmail.com
- Délégué à la protection des données (DPO) : aucun DPO désigné — pour toute question : abdel.pneuspl@gmail.com
2. Données collectées
Le Site collecte les catégories de données suivantes :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données professionnelles (le cas échéant) : raison sociale, numéro SIRET, numéro de TVA, fonction.
- Données de commande et de facturation : produits commandés, montants, historique des commandes, adresses de livraison et de facturation.
- Données de paiement : traitées directement par le prestataire de paiement (Shopify Payments). Le Vendeur n'a pas accès aux numéros complets de carte bancaire.
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies et traceurs (voir article 8).
Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte ; à défaut de renseignement, la commande ou la demande ne pourra être traitée.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des commandes, livraison, facturation, service après-vente | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Respect des obligations comptables, fiscales et légales (conservation des factures) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime / mesures précontractuelles (art. 6.1.b et f) |
| Prospection commerciale et envoi de la newsletter | Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime pour les clients existants sur des produits analogues |
| Lutte contre la fraude et sécurité du Site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Dépôt de cookies non essentiels et mesure d'audience | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services internes habilités du Vendeur et, dans la limite de leurs missions respectives, aux sous-traitants et prestataires suivants : Shopify (hébergement du Site et de la boutique, traitement des commandes et des paiements) ; les transporteurs et prestataires logistiques en charge de la livraison ; le prestataire de paiement ; le cas échéant, les prestataires d'emailing et de mesure d'audience aucun outil d'emailing ou de mesure d'audience tiers n'est activé à ce jour ; cette mention sera mise à jour si de tels outils sont déployés.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Le Vendeur ne cède ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Shopify) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, les mécanismes de certification en vigueur.
6. Durées de conservation
- Données de compte client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées 3 ans après le dernier contact resté sans suite.
- Données de commande et pièces comptables (factures) : 10 ans, conformément aux obligations légales comptables et fiscales.
- Données de prospection / newsletter : jusqu'au retrait du consentement (désabonnement), et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
- Cookies et traceurs : durée de vie propre à chaque cookie, dans la limite de 13 mois pour le consentement et 25 mois pour les données d'audience.
- Données relatives aux demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès ; droit de rectification ; droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité ; droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ; droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ; droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent par demande adressée à : abdel.pneuspl@gmail.com, accompagnée le cas échéant d'un justificatif d'identité. En cas de difficulté, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs de plusieurs natures : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, session, sécurité), qui ne requièrent pas de consentement ; cookies de mesure d'audience, soumis au consentement sauf configuration exemptée conforme aux recommandations de la CNIL ; cookies de personnalisation et cookies publicitaires (le cas échéant), soumis au consentement préalable de l'utilisateur.
Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé par un bandeau de gestion des cookies lui permettant d'accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non essentiels. L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via ce même dispositif, ainsi que via les paramètres de son navigateur.
À ce jour, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité) et ceux liés à la plateforme d'hébergement Shopify sont déposés. La liste détaillée des cookies (nom, finalité, durée) sera publiée ici dès le déploiement d'éventuels outils tiers.
9. Sécurité
Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données, et d'empêcher tout accès non autorisé. L'hébergement et la solution de paiement s'appuient sur les standards de sécurité de leurs prestataires respectifs.
10. Modification de la politique
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.